Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 111 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
Malgré le premier alinéa, la tarification relative aux activités de natation qui s’adressent aux jeunes non-résidents âgés de moins de dix-sept ans est majorée de 60 %.
14.La tarification régulière imposée au présent chapitre est majorée de 50 % à l’égard d’un non-résident de la ville à moins d’indication à l’effet contraire.
Malgré le premier alinéa, la tarification relative aux activités de natation qui s’adressent aux jeunes non-résidents âgés de moins de dix-sept ans est majorée de 60 %.